Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : ACVA9310027A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mars 1993, M. Fabre (Paul), ouvrier d’état, est nommé régisseur d’avances et de recettes auprès du centre d’appareillage d’Ajaccio.