Arrêté du 17 mars 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Version INITIALE

NOR : COMK9307005A


  • Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 17 mars 1993, M. Cattiaux (Philippe), directeur du commerce intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cattiaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Barreau (Michel), sous-directeur à la direction du commerce intérieur.