Arrêté du 28 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420005A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1994, M. Hugues (Jean-Pierre),
    administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 décembre 1993.