Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 6 novembre 1992, la demande de la société civile de moyens du scanner de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par MM. les docteurs Baratte et Constantin, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000 Plus, dans les locaux de la clinique Charcot, sise 51-53, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est rejetée.