Arrêté du 10 novembre 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 10 novembre 1992, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992 sont, en recettes et en dépenses, minorés de 1006874 F.