Arrêté du 17 mai 1993 portant rattachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370329A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1993, Mme Julien (Marion), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er mai 1993, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie.