Arrêté du 21 avril 1993 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP9301453A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 avril 1993, est accordée à la chaîne thermale du Soleil l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage La Forêt, situé à Bains-les-Bains (Vosges).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.