Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre II et le titre III du livre VIII;
Vu le code du travail, notamment les articles L.115-2, L.117-10, L.118-1 et L.118-5;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage, notamment son article 18;
Vu la loi no 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment son article 83;
Vu l'arrêté du 5 juin 1979, modifié par l'arrêté du 13 décembre 1982, fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales,