Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 novembre 1992, sont approuvés, avec effet du 1er janvier 1993, les statuts de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France tels qu'ils ont été adoptés le 24 septembre 1992 par l'assemblée générale de cette caisse.
Ces statuts peuvent être consultés au centre administratif de la Banque de France (caisse de prévoyance maladie de la Banque de France), situé 2, avenue Pierre-Mendès-France, 77186 Noisiel.