Arrêté du 27 janvier 1993 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour 1992

Version INITIALE

NOR : MENF9304429A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 27 janvier 1993, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l’exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme nette de 14 362 610 F (décision modificative n° 2).