Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320381A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, M. Annebicque (Vincent) est nommé notaire à la résidence de L’Isle-Adam (Val-d’Oise), en remplacement de M. Annebicque (Marcel, Auguste, Paul), démissionnaire.