Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de titane, zirconium, cérium,
terres rares et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 14,20 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de La Glacerie, Le Mesnil-au-Val, Saussemesnil, Brix et Tollevast dans le département de la Manche.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique coté 172 mètres, dit La Glacerie I, < >, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 315757,69 m y = 1219358,55 m

B Intersection, dans la commune de La Glacerie, de deux droites:
- l'une joignant le sommet A au point auxiliaire M;

- l'autre prolongée joignant le sommet C au point auxiliaire N (sommet et points auxiliaires définis ci-après):

x=318884,66 m y=1219569,01 m

C Point géodésique coté 177 mètres, dit Le Mesnil-sur-Val I, < >, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x=319903,79 m y=1216263,72 m

D Intersection, à 700 mètres à l'Ouest de Ruffosses, dans la commune de Saussemesnil de deux droites:
- l'une prolongée joignant les sommets A et C;

- l'autre joignant le sommet E au point auxiliaire O (sommet et point auxiliaire définis ci-après):

x=321163,55 m y=1215323,38 m

E Point géodésique coté 160 mètres, dit Brix II, < >, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x=319381,51 m y=1213352,62 m

Définition des points auxiliaires

M Point géodésique coté 120 mètres Digosville I, < >,
matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x=321988,43 m y=1219777,90 m

N Point géodésique coté 158 mètres Le Mesnil-au-Val II, < >, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x=319192,31 m y=1218571,22 m

O Point géodésique coté 149 mètres Saussemesnil 1, < >,
matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x=322593,34 m y=1216904,57 m

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1245000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense.

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux, tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite;
So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre 1990 au cours

duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Manche, affiché à la préfecture de Saint-Lô, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.