ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 27 février 1992 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9201164D

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 janvier 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.18 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Au grade de chevalier


    Avec traitement


    Skzryerbak (Franck, Simon), lieutenant-colonel; 21 ans de services.