Arrêtés du 7 mai 1993 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301094A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, M. Franka (Jean), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Observatoire national des drogues et des toxicomanies (création).