Arrêté du 17 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9300608A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 17 mai 1993, M. Sappey (Philippe) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 27 avril 1993, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Neidinger (Jean).