Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 18 février 1993 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Joubert (Jean-Pierre), représentant suppléant des diffuseurs.
M. Bongers (Patrick) est nommé, à compter de la date de signature du présent arrêté, membre suppléant de la commission des auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques instituée par l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l’arrêté du 11 janvier 1991.