Arrêté du 16 juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1993, M. Malenge (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Nice (I.U.T. de Nice), est réintégré à l’issue de son congé de longue maladie à compter du 1er septembre 1993.
    L’intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité ne résultant pas de l’exercice de ses fonctions, à compter du 1er septembre 1993. A la même date, M. Malenge (Jean-Pierre) est radié des cadres.