Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9300041A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 mars 1993, est nommé pour une période de trois ans, à compter du 25 mars 1993, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat : M. Crochemore (Daniel), chef du bureau Transport à la direction des affaires économiques, au titre des représentants du ministère des D.O.M. -T-O-M.