Arrêté du 1er février 1993 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers psychiatres des hôpitaux à une commission nationale

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  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 1er février 1993, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers psychiatres des hôpitaux à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est fixée au lundi 7 juin 1993.