Arrêté du 21 mars 1994 portant constitution de la liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : EQUH9400535A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 mars 1994, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Bordeaux est arrêtée comme suit:
    M. Benoteau (Paul), maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers; M. Marconi (Lionel), avocat à la cour;
    M. Seillan (Aubert), maître de conférences à l'université Bordeaux-I;
    M. Baudean (Pierre), administrateur général des affaires maritimes (2e section);
    M. Huyard (Jean), capitaine au long cours (ER).
    Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.