Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Deperne (Hervé), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, du logement et des transports, en service détaché auprès du centre hospitalier régional de Lille depuis le 1er août 1990, est maintenu en service détaché auprès du Conseil d’Etat en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, du 1er juillet au 31 octobre 1992, dont un mois au titre de la mobilité.