Le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu les arrêtés du 2 avril 1993 et du 6 mai 1993 portant nomination au cabinet au ministre de la fonction publique, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet, Mme Dorothée Huon de Kermadec, directeur adjoint du cabinet, est autorisée à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet, M. Michel Aubouin, chef de cabinet, est habilité à signer tous les actes et pièces, à l’exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires sur lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 4. - L’arrêté du 7 avril 1993 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
