Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 11 juin 1993 et à compter du 2 août 1993, Mme Couasnon (Jacqueline), adjoint administratif, est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon, en remplacement de M. l’officier principal du corps technique et administratif de l’armement Lafois (Pierre), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Le montant du cautionnement imposé â Mme Couasnon ainsi que celui de son indemnité sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics et de l’arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.