Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 22 janvier 1993, M. Patenotre (Jean) est nommé membre suppléant du conseil d’administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Delory (Henry), démissionnaire.