Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320380A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, Mme Patient (Liliane, Narcisse) est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), office vacant.