Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320380A
JORF n°119 du 25 mai 1993
Version initiale

  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, Mme Patient (Liliane, Narcisse) est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), office vacant.
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