Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu l’arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ; Vu le résultat des élections du 14 septembre 1992 au sein de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel, Arrête :
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7727
Art. 2. - L’organisation syndicale représentée au comité technique paritaire central désigne ses représentants à ce comité dans un délai d’un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Art. 3. - Les représentants de l’administration sont nommés par décision du directeur de l’agence de l’eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l’agence de l’eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 4. - L’arrêté du 22 novembre 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Rhin-Meuse est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
