Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 avril 1993 :
L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Allier, dont le siège social est 16, rue Source-de-l’Hôpital, à Vichy (Allier), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Allier.
L’association de financement de la fédération Front national du département d’Eure-et-Loir, dont le siège social est 15-17, rue du Vieux-Pavé, à Dreux (Eure-et-Loir), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département d’Eure-et-Loir.
L’association de financement de la fédération Front national du département de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est 149, chemin de Prévost, Falguières, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de Tarn-et-Garonne.
L’association de financement de l’A.G.A.D.-U.D.F., dont le siège social est 12, rue François-Ier, à Paris (8e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.
L’association de financement des Verts-Pays de la Loire, dont le siège social est 17, rue Parcheminerie, à Angers (Maine-et-Loire), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur de la région des Pays de la Loire.
L’association de financement des Verts-Lorraine, dont le siège social est 40, rue Jacquard, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur de la région Lorraine.
L’association de financement d’Arias 94, dont le siège social est 15, rue Jean-Mermoz, à Orly (Val-de-Marne), est agréée en qualité d’association de financement du parti politique dénommé Association de recherche et d’initiative pour l’autogestion et le socialisme (Arias) (Val-de-Marne) pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Val-de-Marne.
L’association de financement du groupe Dialogue et démocratie, dont le siège social est 48, rue Charles-Gounod, 97400 Saint-Denis (Réunion), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Réunion.
L’agrément de l’association Euskal abertzaleen batasuna (Union des militants basques), dont le siège social est 14, rue des Cordeliers, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire français.
L’association pour le financement de Forum Provence 13, dont le siège social est 115, route nationale de Saint-Louis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d’outre-mer, au lieu et place de l’association pour le financement de Forum 13, à laquelle elle est substituée.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mai 1993 :
L’association de financement de l’Union pour l’avenir du Pays de Ploërmel, dont le siège social est à La Croix Fleurie en Ploërmel (Morbihan), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Morbihan.
Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9300334S