Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Pour l’Ile-de-France
Secteurs d’activités
Agriculture
Chambre régionale d’agriculture Seine-et-Marne -Ile-de-France :
M. Courtier (Philippe) ;
M. Combes (Roger) ;
M. Maréchal (Roger) ;
M. Poullain (Philippe).
Fédération nationale des travaux publics :
Routes et pistes d’aviation :
M. Bourgeois (Jean) ;
M. Lefevre (Pierre).
Terrassements :
M. Bourgeois (Jean) ;
M. Siccard (Jacques).
Travaux souterrains :
M. Dufour (Louis).
Gros-oeuvre :
M. Picard (Jacques).
Télécommunications (génie civil) :
M. Pichon Serce (Lucien).
Constructions métalliques :
M. Rayez (Michel).
Canalisations :
M. Riethmuller (Bernard).
Sans spécialité :
M. Kongrad (Yves).
Fédération nationale du bâtiment :
Gros oeuvre :
M. Guttieres (Lucien) ;
M. Lejeune (Jean).
Second oeuvre :
M. Lefaure (Henri) ;
M. Viviano (Mario).
Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France :
Sans spécialité :
M. Colombelle (Michel).
Gros oeuvre :
M. Jamet (Julien) ;
M. Jung (Daniel).
Bureautique :
M. Salpetrier (François).
Informatique :
M. Minot (Michel)
M. Mussidon (Frédéric).
Imprimerie :
M. Gresil (Roger) ;
M. Lacoste (Jean).
Transports :
M. Barre (Jacques) ;
M. Bridet (Michel) ;
M. Jouy (Jean-Pierre) ;
M. Legay (Alain) ;
M. Premat (Philippe).
Transports publics :
M. Raynaud (François) ;
M. Sulmon (Michel).
Restauration :
M. Berthier (Christian) ;
M. Faure (René) ;
M. Lachenal (Louis).
Chambre de commerce et d’industrie de Paris :
Sans spécialité :
M. Geneton (Jean).
Bureautique et informatique :
Mme de Tinguy-Estalenx (Véronique) ;
M. Robine (Bruno).
Commerce de gros :
M. Hervouet (Edmond).
Imprimerie :
M. Fortin (Claude).
Métiers d’art :
M. Dissidi (Jean-Marie) ;
M. Capia (Robert).
Restauration :
M. Vignon (Claude).
Pour la Guyane :
M. Barrat (Etienne-Yves), conseiller économique et social, chambre de commerce et d’industrie de la Guyane ;
M. Gabriel (Georges), directeur du bureau de Guyane, de la caisse régionale de congés payés du bâtiment et des travaux publics, des Antilles et de la Guyane française.
Pour la Martinique
Secteurs d’activités
Bâtiment et travaux publics :
M. Jean-Joseph (Serge), entrepreneur ;
M. Giacometti (Jacques), entrepreneur.
Artisans. - Chambre de métiers :
M. Aglae (Edgard) ;
M. Vroust (Simon).
Commerce :
M. Blandin (Claude), (matériel industriel) ;
M. de Reynal (Gilles), (matériel de bureau).
Industrie :
M. Plissonneau Duquesne (Marcel), (produits chimiques) ;
M. Marx (Gilbert), (travaux publics routiers).
Services :
M. Monnerville (Roland), (assurances) ;
M. Dormoy (Jean-Pierre), (transport-manutention).
Les personnalités désignées par le présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.