Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 56-883 du 1er septembre 1956 modifié relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions;
Vu le décret du Président de la République en date du 4 mars 1991 nommant et titularisant M. Gal, directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en qualité d'inspecteur général;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 1992 portant nomination de M. Gal en qualité de directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 portant détachement de M. Gal, inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de directeur de l'administration générale audit secrétariat d'Etat pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 avril 1992,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 56-883 du 1er septembre 1956 modifié relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions;
Vu le décret du Président de la République en date du 4 mars 1991 nommant et titularisant M. Gal, directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en qualité d'inspecteur général;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 1992 portant nomination de M. Gal en qualité de directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 portant détachement de M. Gal, inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de directeur de l'administration générale audit secrétariat d'Etat pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 avril 1992,
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
LOUIS MEXANDEAU