Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENZ9203768A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
    Au lieu de:
    < >,
    Lire:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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