Arrêté du 14 mai 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300833A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 mai 1993, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents techniques et des adjoints techniques des services déconcentrés est fixée au 2 juillet 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 1er juin 1993.