Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9301086A


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :

  • Art. 1er . - L’article 2 de l’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié centime suit :
    Au lieu de : « M. le pharmacien chimiste en chef Alain Gervais, lire : « M. le vétérinaire biologiste chef des services Claude Milhaud ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 1993.
PIERRE JOXE

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