Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 3 août 1993, Mme Bouygard (Françoise), administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est mise à disposition du ministère de la culture et de la francophonie, du 9 novembre 1992 au 31 décembre 1992 inclus, au titre de la mobilité, puis affectée du 1er janvier 1993 au 8 novembre 1994 inclus, au titre de la mobilité.