Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 3 novembre 1992, le montant des frais d'instruction à rembourser par les inspecteurs-élèves des transmissions de la promotion 1992 en cas de rupture de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de huit ans est fixé à la somme de 91630,83 F.