Arrêté du 15 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9300149A


Le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre du budget,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er mars 1993 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu’exerçait M. Jacques Bernard, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 1993.
MARTIN MALVY

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