Arrêté du 4 mars 1993 portant prorogation du mandat du président du comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

NOR : MERP9300039A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 4 mars 1993, le mandat de l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean), comme président du comité central des pêches maritimes, est prorogé à compter du 1er mars 1993 jusqu’à l’installation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.