Décision du 25 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 novembre 1992, la décision ministérielle du 22 juin 1992 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Saturne, représentée par M. le docteur Delpon, en vue du transfert de l’appareil cobalt Alcyon de la clinique Pontlieue à la clinique Victor-Hugo, sise 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), et son remplacement par un accélérateur de particules Mévatron KD 2 de Siemens. Cette autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil cobalt Alcyon installé à la clinique Pontlieue. »