Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ; Vu le décret du 19 juillet 1993 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Martin, directeur de la musique et de la danse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Martin, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude Vitaux, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Nicole Klein, MM. Manuel Bamberger et Charley Chetrit, administrateurs civils, et à M. Dominique Ponsard, attaché principal d’administration centrale.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
