Arrêté du 1er juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRG9300951A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 1er juin 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
    Au titre des planteurs de betteraves
    M. Ducroquet (Dominique), comme administrateur du F.I.R.S., en remplacement de M. Garinois (Georges), démissionnaire.
    Au titre des fabricants de sucre métropolitains
    M. Folz (Jean-Martin), comme administrateur du F.I.R.S., en remplacement de M. Vernes (Jean-Marc), démissionnaire.