Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : PARX9300393A


  • Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 7 juin 1993, M. Dubourdieu (Marc) est désigné, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des rapatriés, au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, en remplacement de M. Gutierrez (Robert).