Arrêté du 11 mai 1993 portant nomination auprès de la société anonyme Fare de France

Version INITIALE

NOR : DOME9300031A


  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 11 mai 1993, M. Simonnet (Didier), ingénieur des ponts et chaussées, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France, en remplacement de M. Rebuffel (Jean).