Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9301514D


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 16 avril 1993 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 141 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMÉE ACTIVE
    ARMÉE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 5 février 1993
    Duvette (Fabien, Michel), sergent, infanterie ; 4 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 23 janvier 1993.