Arrêtés du 7 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:
Le retrait de M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) et celui de Mme Costa-Malot (Catherine, Marie, Françoise), notaires associés, membres de la société Hervé Malot et Catherine Costa-Malot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) et de celui de Mme Costa-Malot (Catherine, Marie, Françoise), notaires associés, membres de la société Hervé Malot et Catherine Costa-Malot, notaires associés, ladite société est dissoute.
M. Benoît (Hugues, Louis) est nommé notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.