Instruction du 26 juin 1992 modifiant l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur

Version INITIALE

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


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  • Art. 2. - La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. GUYARD