Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie civil

Version INITIALE

NOR : MENZ9202766A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 infine;
Vu le décret no 92-656 du 9 juillet 1992 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité Génie civil;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie civil est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 24 octobre 1986 et 6 février 1991 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH



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