Arrêtés du 24 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : HUMC9410002A

Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Michelangeli, conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1994.

LUCETTE MICHAUX-CHEVRY

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