Arrêté du 3 mai 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9400003A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 janvier 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < Abaca Press, 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Anji Méditerranée, 35, rue Estelle, 13001 Marseille, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Eliot Press, Les Mas du Gay Savoir, quartier de la Croisette, 83120 Sainte-Maxime, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Es. Lynx Diffusion, 142, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Phaestos Production, Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Planet, 104, boulevard Arago, 75014 Paris, à compter du 1er janvier 1994; < < Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Zaps, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, à compter du 1er janvier 1994. > >
  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    < < Actualités alsaciennes, 16, rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg;
    < < Agence d'illustrations pour la presse (AGIP), 32, rue du Sentier, 75002 Paris;
    < < Apsynaps-Zelig, 18, rue Dauphine, 75006 Paris;
    < < Images TV, 54, boulevard Michelet, 13008 Marseille;
    < < Lynx, agence photographique de presse, 142, rue Montmartre, 75002 Paris. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY