Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 janvier 1994,
Arrêtent:
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 janvier 1994,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
GERARD LONGUET
Le ministre de la communication,
ALAIN CARIGNON
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,GERARD LONGUET
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY