Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 1994:
Est agréé, sous le numéro LA 19, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret no 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles l'organisme certificateur de l'interprofession porcine Aquitaine (INPAQ OC), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau, pour les produits suivants: porc, charcuterie-salaisons.
Sont homologués au profit de l'organisme certificateur de l'interprofession porcine Aquitaine (INPAQ OC), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels:
No 03-73 < < jambon de Bayonne > >;
No 04-89 < < porc sous label > >;
No 18-90 < < jambon sel sec de qualité supérieure > >;
No 07-91 < < charcuterie-salaisons (saucisson, saucisses sèches, poitrine sèche, saucisses fraîches et chair à saucisse) > >,
précédemment détenus par l'interprofession porcine Aquitaine (INPAQ).
Les arrêtés des 7 décembre 1982, 29 mai 1989, 18 juillet 1990 et 10 mars 1992 portant homologation de labels sont abrogés.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.