Arrêté du 12 mai 1993 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDE9300428A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l’énergie thermique ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente Agrément d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie ;
Vu l’avis des sections permanentes Agrément d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie en date du 25 septembre 1992 et du 22 mars 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 et 4 ci-après sont strictement limités aux agents dont :
    - le nom ;
    - la catégorie d’agrément (A ou B) ;
    - les secteurs d’intervention (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles) ;
    - éventuellement, les autres conditions particulières d’agrément, sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agrément d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie le 22 mars 1993.

  • Art. 2. - La liste visée à l’article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agrément d’experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie et dans les directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement.

  • Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat-tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants :
    Aertherm, 29 bis, avenue des Hêtres, 91170 Viry-Châtillon ;
    Cim Environnement, 63, route de Metz, B.P. 65, 57102 Thionville Cedex ;
    Cabinet Perrin Ingénierie, 5, rue La Roche-aux-Bois, 88460 Chenimenil ;
    Qualitherm, 34, rue Pelletiers, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.

  • Art. 4. - Pourra réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé le représentant agréé de l’organisme suivant :
    M. Cossard (Serge), 7, rue de Toul, B.P. 44, 59003 Lille Cedex.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et des matières premières,
C. MANDIL

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