Décision n° 93-301 du 4 mai 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Manche, de la Sarthe et de la Seine-Maritime

Version INITIALE

NOR : CSAX9301301S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 93-56 du 2 mars 1993 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, ainsi que l’avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 2 mars 1993.
    Catégorie A
    Association Animason Les Vaux/Radio Les Vaux Villages.
    Association Campus FM/Campus FM.
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais A.C.D.C.P.P.N./Radio Fidélité.
    Association FM Normandie Communication/Arcade FM.
    Association Laser FM/Laser FM.
    Association Médias chrétiens en Sarthe/Parabole Sarthe.
    Association du personnel et métiers du spectacle/Virgule FM.
    Association Plus de bruit/Radio Wah-Wah.
    Association pour la diffusion de la culture arabe-berbère (A.D.C.AS.)/Radio Figue.
    Association Radio Chantepleure/Univers FM.
    Association Radio du lycée Delamare-Deboutteville/Tohu-Bahut.
    Association Radio Soleil/Radio Soleil.
    Association Radio Vallée de la Lézarde/Radio Vallée de la Lézarde.
    Association radiophonique culturelle, musicale et informative locale/FMR Radio.
    Association « 666 »/666.
    Catégorie B
    Association Cocktail FM/Cocktail FM.
    Association La Centrale/Kool.
    Association pour la diffusion des arts et des loisirs Radio Euterpe/(R.T.E.) Radio Télé Euterpe.
    Association Radio Fréquence Plus FM/Maxi FM.
    S.A.R.L. Challenge/Vibration.
    S.A-R-L. Médiaxiom/Evasion. S.A.R.L. Radio Manche/Radio Manche. S.A.R.L. West FM/West FM.
    Catégorie C
    Association FM 90/Oxygène.
    S.A. Socomha/Diva, programme Europe 2.
    S.A.R.L. Caux FM/Littoral, programme Chérie FM.
    S.A.R.L. CFM 89/NRJ Beauvais.
    S.A.R.L. Dieppe Audio Conseil/Rivage, programme Chérie FM.
    S.A.R.L. Médiactivité/Détente, programme Chérie FM.
    S.A.R.L. Poindiff/Skyrock Pays de Loire.
    S.A.R.L. Radio FM Plus/Nostalgie Radio FM Plus.
    S.A.R.L. Société européenne d’édition et de diffusion/Privilèges FM.
    Catégorie D
    NRJ S.A./NRJ.
    Radio Nostalgie S.A./Radio Nostalgie.
    S.A. Performances/RFM.
    S.A. S.E.R.C./(Sociétè d’exploitation Radio Chic)/Fun Radio.
    S.A. Sodera/M 40.
    S.A.R.L. Cirtès/Radio Montmartre.
    S.A.R.L. Vortex/Skyrock.
    Catégorie E
    Compagnie luxembourgeoise de tèlèdiffusion/RTL.
    S.A. Europe 1 Communication/Europe 1.
    S.A. monégasque Radio Monte-Carlo/Radio Monte-Carlo.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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